Clubend Messenger

Conditions générales

1. Conclusion du contrat

Le contrat entre Misch Services et le propriétaire du club prend naissance dès que le formulaire web d'inscription a été envoyé avec succès et un paiement pour l'utilisation a été effectué. Il n'y a aucun contrat entre Misch Services et un membre d'un club.

2. Obligations

Misch Services permet l'utilisation de la WebApp pour le propriétaire du club et pour les members du club. Après paiement l'utilisation de la WebApp est garantie pour une année. Le nombre d'utilisateurs simultanés d'un club est limité.

3. Extinction du contrat

Le contrat se termine au bout de un an d'utilisation. Le propriétaire a la possibilité de payer pour une nouvelle année d'utilisation à l'avance de la fin de la période annuelle d'utilisation. Misch Services peut résilier le contrat à tout moment et sans préavis pour une raison quelconque. À la résiliation du contrat par Misch Services le propriétaire du club ne peut pas demander des compensations en cas de dommages.

4. Responsabilité

La responsabilité de Misch Services pour des pertes ou des dommages quelconques est exclue sauf en cas de dol ou de faute grave. En raison de défauts techniques causés par un fournisseur d'hébergement web, par un fournisseur de télécommunications, par un fournisseur de paiement en ligne, par un fournisseur de logiciels ou par une défaillance d'un système informatique le propriétaire du club ne peut pas demander des compensations. Le propriétaire du club et les membres du club sont seul responsables de ses contributions dans la webapp.

La divulgation du mot de passe du club est basée sur la confiance entre personnes et, en principe, ne peut pas être contrôlée. Misch Services n'est pas responsable des problèmes, comme par example, trop d' utilisateurs de la webapp ou des utilisateurs indésirables. Le propriétaire du club a la possibilité de définir un nouveau mot de passe du club.

5. Protection des données

Parce que la sécurité du trafic de données ne peut pas être absolument garantie, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant des faits tels. Particulièrement il n'y a aucune responsabilité pour tout acte ou faute d'un tiers qui change ou supprime les données du club.

6. Clause de sauvegarde

Même si une quelconque partie ou disposition des présentes conditions générales est inapplicable ou en conflit avec la réglementation en vigueur dans une quelconque juridiction, la validité des autres parties ou dispositions ne sera pas remise en question. La réglementation inapplicable est remplacée par un régime qui est le plus proche dans le sens économique.

7. Droit applicable et for juridique

Tout litige en rapport avec clubend.com (WebApp) est soumis au droit suisse, le for exclusif est Arlesheim (canton de Bâle-Campagne), Suisse. Les règles impératives du droit suisse et des accords internationaux procèdent. En cas de différences d' interprétation dues à la formulation dans diverses langues, c'est la version allemande des conditions générales qui fait foi.

8. Modification des conditions générales

Les conditions générales à la version actuelle sont applicables.

Dernière mise à jour de ces conditions générales: 29 mars, 2016

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